Les Conseils des professionnels de la santé demandent que la force majeure soit admise comme cause de l'ERTE

Les conseils collégiaux des physiothérapeutes, podologues, opticiens, orthophonistes, ergothérapeutes et nutritionnistes ont demandé au ministère du travail et de l'économie sociale que la force majeure soit considérée comme une cause d'ERTE, afin de garantir le maintien des emplois. Les Conseils du Collège ont confirmé que, compte tenu de la situation d'alerte sanitaire et de l'absence des mesures de protection nécessaires, ils sont obligés de fermer leurs centres privés pour cette raison.

Suite à la demande de ces groupes d'être inclus parmi les établissements qui doivent être fermés, le gouvernement n'a pas encore mis en œuvre cette mesure, mais certaines Communautés autonomes, comme Castille La Manche, la Galice, l'Andalousie et la Catalogne, le font. Pour faire face à ces fermetures, soit dictées par les Communautés autonomes, soit parce qu'ils ne disposent pas de moyens de protection, ces centres devront prendre des mesures pour suspendre le contrat de travail pour cause de force majeure. Actuellement, il y a un manque de mesures de protection telles que des masques et des lunettes de protection, des gants en nitrile, des blouses jetables, des solutions hydro-alcooliques et des éléments de désinfection pour tous les ustensiles et machines en contact avec les patients. Le fait de ne pas pouvoir disposer des mesures de protection nécessaires, conformément à la loi 21/1995 du 8 novembre sur la prévention des risques professionnels, oblige à suspendre l'activité, soit de sa propre volonté, soit sous la contrainte des travailleurs.

En raison de cette circonstance, ces groupes demandent qu'une directive soit émise aux autorités du travail des Communautés autonomes, qui sont l'autorité compétente pour évaluer les ERTES qui sont présentées par les professionnels rattachés à ces six Conseils collégiaux de la santé et qui admettent comme cause de la force majeure des ERTES, parce qu'elles sont le centre d'attention directe au public et ont un manque de moyens de protection, qui empêchent la poursuite de l'activité.

acheter